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Conditions Générales de Vente

ci-après dénommées CGV ♥↓

Panorama carola sunset - cgv

Article 1 : Objet

T-skope.com est un site e-commerce de vente en ligne de t-shirts et accessoires pour hommes et femmes.

La boutique en ligne mise en place par T-Skope et Jules Texier (agence Nubiz) dans le cadre du site web www.t-skope.com mentionne les informations suivantes :

  – Notice légale permettant une identification précise de l’entreprise individuelle T-Skope (voir rubrique « Mention légales » en pied de la page d’accueil du site).

  – Présentation détaillée des caractéristiques essentielles des biens proposés

  – Indication, en Euros, TTC, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  – Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution

  – L’existence d’un droit de rétractation

  – Ces informations et CGV sont présentées en langue française.

 

Article 2 : Acceptation des CGV 

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.t-skope.com accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 3 : Paiement

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Ces prix sont communiqués en Euros.

3.2 Le paiement doit s’effectuer à la commande. Pas d’acompte pour paiement anticipé.

3.3 Les produits demeurent la propriété de T-Skope jusqu’au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par T-Skope et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

3.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de t-skope.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Article 4 : Frais de port et délais de livraison

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande. Ceux-ci sont calculés à la fin du processus de commande en fonction du poids et de la destination de votre colis.

 

4.1 Le transport de votre colis

Les modes et délais de livraison dépendent du poids de votre colis et de votre adresse de livraison :

-> Livraison standard : livraison à domicile en 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, chez vous, avec traçabilité du colis.
Pour la Suisse et l’UE le délai est de 5 à 7 jours ouvrés. Pour l’Outre-Mer, le délai est de 7 à 10 jours ouvrés.

-> Colissimo : livraison à domicile en 2 à 3 jours ouvrés avec traçabilité du colis (France métropolitaine).

-> Colissimo contre signature : livraison à domicile en 2 à 4 jours ouvrés avec traçabilité du colis et signature à la réception, (France métropolitaine). La signature à réception est une sécurité supplémentaire qui permet le remboursement par le transporteur en cas de perte du colis.

-> Colissimo Outre-Mer : livraison à domicile en 5 à 7 jours* ; avec traçabilité du colis et signature à la réception.

-> Colissimo UE et Suisse  : livraison à domicile en 3 à 5 jours* selon votre zone géographique , avec traçabilité du colis et signature à la réception.

-> Au-delà de 4kg (environ 25 t-shirts Homme / 50 t-shirts Femme), nous contacter via le formulaire de contact.

Ces délais prennent en compte le temps qu’il faut à notre petite équipe pour imprimer, préparer et livrer votre commande. C’est pourquoi nous préférons vous donner des délais réalistes, même si ceux-ci pourront sans doute vous surprendre positivement en arrivant un peu plut tôt que prévu! 
Nous mettons tout en œuvre pour vous rendre satisfait de votre achat et diminuer ces délais!
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

4.2 Les frais d’expédition

Nous avons choisi pour vous les frais de livraison les plus avantageux.
Ceux-ci vous sont indiqués au moment de votre commande, avant validation de votre part.

Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en fonction du poids et de la destination de votre colis.

Nous offrons la livraison gratuite (standard) sans minimum d’achat, valable uniquement pour la France Métropolitaine.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Néanmoins n’hésitez pas à nous contacter si celles-ci ont été passées à quelques heures d’intervalles car nous pourrons tenter de les regrouper.

 

4.3 Zones de livraison

 Nous livrons en France métropolitaine, en France Outremer, en Suisse, et dans tous les pays de l’Union Européenne (pour le moment), par La Poste.

* France

Choisissez parmi les différentes offres de La Poste qui vous seront proposées lors de votre commande (4.1 Le transport de votre colis)

* Union Européenne et Suisse.

Nous livrons dans tous les pays de l’Union Européenne. Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison selon le poids de votre colis. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande.

Nous souhaitons livrer à l’international dès que possible. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous souhaitez un autre mode de livraison.

 

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

 

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat à distance, dans le cadre de la Loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Nous vous laissons 30 jours pour faire votre demande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le(s) produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.

6.2  Le droit de retour ne peut être exercé dans le cas ou les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. Ils ne sont pas repris et vous seront retournés en l’état à votre charge.

6.3 Ces remboursements seront effectués dans les 14 jours suivants l’envoi de votre rétractation, OU à la réception des produits par nos soins si nous n’aurions pas reçu le(s) produit(s) durant ce délai. Le remboursement s’effectuera par recrédit au profit du moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande (par exemple vous avez commandé en carte bancaire : vous serez recrédité sur cette même carte bancaire.

6.4  Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client.

6.5 Vous devez nous retourner le ou les produits au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.


Échange

Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

* En bas de page, cliquez sur Retourner un article

* Complétez le formulaire en indiquant le numéro de votre commande, le(s) produit(s) que vous renvoyez, et la raison pour laquelle vous souhaitez effectuer un retour.

* N’oubliez pas de précisez si vous souhaitez bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

* Cliquez sur le bouton “Submit” pour envoyer votre demande de retour.
Un message dans un encadré vert vous confirme la bonne réception de votre demande.

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de votre demande de rétractation pour nous retourner le ou les articles. Vos produits doivent être retournés en parfait état, ni portés, ni abîmés, ne portant aucune trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine.

 

Comment renvoyer mon colis ?

Vous utilisez le transporteur de votre choix pour nous faire parvenir votre colis.

Notez que le montant des frais de ports pour un échange resteront à votre charge pour le renvoi ainsi que pour la réexpédition de votre produit (sauf dans le cas d’une erreur de préparation).

Une fois le ou les produis reçus et sous réserve qu’ils soient en parfait état, ni portés, ni abîmés et ne portant aucune trace d’utilisation, vous serez remboursé ou crédité d’un avoir de la valeur du produit (hors frais de ports). Cet avoir se présentera sous forme d’un code de réduction que vous entrerez au moment où vous repasserez commande du produit souhaité en échange. Le montant de l’avoir y sera ainsi automatiquement déduit. Ce code est valable 1 an.


Remboursement

Dans le cas d’un remboursement la procédure est la même que précédemment exposée (voir “Échange”). Il suffira de sélectionner “Remboursement” sur la demande de retour. Vous serez remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les 14 jours suivant la réception de vos produits (sous réserve qu’ils soient en parfait état, ni salis, ni abîmés) OU à la réception des produits par nos soins si nous n’aurions pas reçu le(s) produit(s) durant ce délai.

 

Remboursement ou échange suite à une erreur de préparation.

Dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange résultant d’une erreur de préparation de notre part ou d’un produit défectueux, vous n’aurez pas à régler les frais de retour et il vous sera fourni une étiquette pré-payée Lettre Suivie ou Colissimo en fonction du poids.

Ce document sera à imprimer et à joindre obligatoirement à votre colis en retour sinon nous ne pourrons pas vous identifier et son traitement sera impossible.

Vous n’aurez qu’à déposer le colis préalablement étiqueté au bureau de poste le plus proche de chez vous.

 

Contact

Pour toute question sur nos CGV vous pouvez joindre notre service client :

* Via le formulaire de contact
* Par téléphone au 06 75 83 77 97

 

Article 7 : Sécurisation des paiements

Vous pouvez régler par Carte bancaire VISA ou Mastercard en toute sécurité grâce au module de paiement Payplug avec Système 3D Secure (https://www.payplug.com/fr/).

 

Article 8 : Service Après Vente (SAV)

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle aux coordonnées suivantes :

* Par mail : contact@t-skope.com
* Par téléphone au 06 75 83 77 97

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.
Tous les textes, créations visuelles/illustrations, photos, données et commentaires librement consultables sur le site t-skope.com sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et des dits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite. 

 

Article 10 : Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de t-skope.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

T-Skope ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. T-Skope n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites externes, t-skope.com ne saurait alors être tenu responsable dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 : Confidentialité des données

T-skope.com traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.

Elles seront utilisées par les services internes de t-skope.com uniquement pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de t-skope.com, notamment par les lettres d’informations de t-skope.com ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à T-Skope :

* Par mail : contact@t-skope.com

* Par courrier :
Anaïs Morain / T-SKOPE
4 avenue du haut des treilles
17880 Les Portes en Ré

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige lié à l’interprétation et à l’exécution de ces CGV, c’est la loi française qui s’appliquera. La juridiction compétente est celle du lieu de résidence habituelle du défendeur, c’est à dire de la personne qui est poursuivie en justice.

 

Livraison gratuite à partir de 50€ (France met.) | Paiement sécurisé | SAV : 06 75 83 77 97 du lundi au vendredi 9h-12h 14h-19h Ignorer